RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ECOLE DE PNL OUEST-ATLANTIQUE

Préambule

L’ECOLE DE PNL est un organisme de formation professionnel indépendant.

Son siège social est domicilié 11 Rue des Archives 75004 Paris. Il est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 50322 75 à la Préfecture de la Région d’Ile de France.

Le présent règlement intérieur rendu obligatoire par les articles L6352-3 et L6352-4 du Code du Travail a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et formations organisés par l’ECOLE DE PNL dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

–  L’ECOLE DE PNL sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;

–  les personnes suivant le stage et les formations seront dénommées ci-après 
« stagiaires » ;

–  le dirigeant de l’ECOLE DE PNL sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

Article 1

DISPOSITION GÉNÉRALES

Conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière de santé, d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction, ainsi que les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.

 

CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et à tous les bénéficiaires de prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Article 3 : lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme de formation si elle en acquiert, soit dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 4 : règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé, de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées

Article 6 : interdiction de fumer

En application de l’article R 3511-1 du Code de la Santé Publique et du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les locaux de formation et dans les parties communes de l’immeuble sous peine d’une amende forfaitaire de 68 € ou de poursuites judiciaires.

Article 7 : Maintien en bon état des locaux et du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état de propreté les locaux, et en bon état de fonctionnement le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

• Pour le maintien de la propreté des salles de formation : À chaque fin de journée, les stagiaires doivent rendre propre la salle de cours, dans l’état de propreté dans lequel ils l’on trouvé.
• Pour le maintien de la propreté des toilettes : Après chaque utilisation, le stagiaire doit laisser les toilettes dans un état de propreté convenable.
• Accès des toilettes : Les toilettes réservées pour les hommes doivent être utilisées par les hommes. Les toilettes réservées pour les femmes doivent être utilisées pour les femmes.
• Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

 

Article 8 : lieux de restauration

Une autorisation spéciale sera donnée par le responsable de l’organisme de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. Elle n’est pas accordée dans toutes les salles en location.

 

Article 9 : consignes d’incendie

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 10 : accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R 6342-1 et suivants du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

DISCIPLINE

Article 11 : tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard des autres stagiaires et de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 : usage du téléphone portable

Pour le bon déroulement des formations, les stagiaires doivent désactiver leur téléphone portable pendant les formations. Leur usage est autorisé aux pauses.

Article 13 : horaires de stage et assiduité

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Les dates et heures de rendez-vous individuels sont communiquées aux stagiaires par le formateur ou par le consultant référent.

Le stagiaire s’engage à participer à l’ensemble des actions prévues au programme du stage, à respecter l’horaire de travail affiché ou convenu d’un commun accord et à se présenter aux rendez-vous individuels prévus.

L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de l’organisme de formation.

Une fiche de présence doit être signée par le stagiaire pour chaque demi-journée de présence.

Article 14 : exigences pédagogiques et administratives

Le stagiaire est tenu de se conformer à toutes les exigences pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation ou de l’accompagnement. Il doit respecter le cahier des charges de la formation ou de l’accompagnement qui lui sera présenté par le formateur ou le consultant référent et notamment fournir toutes pièces justificatives nécessaires à l’élaboration de son dossier administratif ou pédagogique.

Le stagiaire signe une convention ou un contrat par lequel il s’engage, en cas de désistement de sa part, à régler la totalité du solde de la formation dès lors qu’il a commencé celle-ci. Néanmoins, en cas d’empêchement pour raisons graves et dûment justifiées, l’Ecole de PNL pourra décider de reconsidérer cette dette.

Article 15 : justification des absences

Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable du formateur ou d’un membre de l’encadrement du centre de formation.

L’absence non autorisée ou non motivée constitue une absence irrégulière.

Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être signalée à la direction du centre de formation dans les 24 heures, passées lesquelles le stagiaire est considéré en absence irrégulière.

De même, sous les 48 heures qui suivent l’arrêt de stage, le stagiaire doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité. La non production de ce certificat constitue une faute et fera l’objet d’une mise en demeure par la direction. En cas de non justification de l’absence dans les 48 heures qui suivent la mise en demeure, une sanction pourra être prise dans les conditions prévues par le présent règlement intérieur.

Les prolongations successives d’arrêt de travail doivent être signalées à la direction du centre dans les 48 heures.

Article 16 : accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
- faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 17 : usage des locaux

Les locaux et leurs équipements doivent être utilisés sans dégradation et être maintenus en état de propreté.

Article 18 : usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autre fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 19 : enregistrements

Il est formellement interdit, sans le consentement explicite de l’enseignant, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation que ce soit les présentations ou les démonstrations avec un stagiaire. Ces enregistrements sont protégés par les droits d’auteur et en cas d’autorisation spéciale, sont destinés à un usage strictement personnel à des fins de formation .

Article 20 : documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 21 : responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires


L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 22 : sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : – soit en un avertissement,
- soit en un blâme,
- soit en une mesure d’exclusion définitive.

Article 23 : procédure disciplinaire (articles R6352-3 et suivants du Code du travail)

Conformément à l’article R6352-4 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit, conformément à l’article R6352-5 du Code du Travail :

– Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

– Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle lui sera soit remise en mains propres, soit envoyée par la poste avec AR.

Article 24 : Mesures sanitaires liées au COVID-19

L’Ecole de PNL attire l’attention des stagiaires sur le respect des réglementations ou recommandations gouvernementales le cas échéant.

Article 25 : publicité

Le présent règlement entre en vigueur le 08/04/2023
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire.